Conférence sur le droit de la décolonisation

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Rendez-vous congrèsRendez-vous du congrès : la conférence sur le droit de la décolonisation a attiré un nombreux public

 

Les mécanismes de l’Organisation des Nations Unies sur le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones

 

Le thème :

Les instruments et mécanismes de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux droits des peuples autochtones.

Par Isabelle Schulte-Tenckhoff, Professeur à l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement, Genève (Suisse).

 

Depuis sa création après la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation des Nations Unies a fait du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes un point  focal, comme l’atteste toute une série d’instruments juridiques dont certains sont assortis de mécanismes de surveillance.


Le premier paragraphe du préambule de l’Accord de Nouméa fait expressément référence à une règle de droit international, telle que conçue au 19ème siècle, en matière d’acquisition de la souveraineté sur un territoire :  

"Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée "Nouvelle-Calédonie", le 24 septembre 1853, elle s’approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d’Europe et d’Amérique, elle n’établit pas de relations de droit avec la population autochtone. (...) Or, ce territoire n’était pas vide."  Etc.… suite de cet article :

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Publié dans Nouvelle-Calédonie

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